CONFIDENTIALITÉ

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. Ainsi, Bioverde s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

1. Commentaire et responsabilité de l’utilisateur 

En naviguant sur le site Web « Bioverde », vous acceptez de ne pas distribuer ou partager de contenu provenant de notre site Web lorsque protégé par droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sauf si vous avez reçu antérieurement l’autorisation écrite du propriétaire de ces droits.

​De plus, il est strictement interdit à tout utilisateur de la page Web « Bioverde » d’y insérer du contenu offensant, diffamatoire, obscène, tout virus et logiciel malveillant ayant pour but de nuire aux activités de « Bioverde ». Tout agissement par l’utilisateur concerné en lien avec ce qui précède pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

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2. Politique de confidentialité 

Cette politique s’applique au site Web « Bioverde »  www.bioverde.ca.  Le respect de votre vie privée est très important pour Bioverde, responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but de vous présenter la manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels, soit tout renseignement susceptible de vous identifier.

Votre magasinage en ligne est sécurisé chez « Bioverde ». Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. Conséquemment, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.

« Bioverde » ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant vos informations de crédit. C’est pourquoi vous devez soumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

A. Collecte de renseignements personnels autres

Le site Web de « Bioverde » collecte les renseignements personnels suivants :

· Nom

· Prénom

· Adresse postale

· Code postal

· Adresse électronique

· Numéro de téléphone/de télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits plus bas dans ce document, dans les sections « formulaires et modes de collecte» et suivantes.

B. Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

· Formulaire de commande.

- Formulaire d'inscription au site Web/liste d'envoi

- Formulaire pour nous contacter

- Sondage d'opinion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

· Suivis de commande

- Suivi des commandes / service à la clientèle

· Statistiques

· Contact

· Gestion du site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les fins suivantes:

- Commentaires

- Correspondances

- Informations ou pour des offres promotionnelles

- Fichiers journaux et témoins

C. Fichiers journaux et témoins

Certaines informations sont recueillies par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.  Il s'agit principalement des informations suivantes:

- Adresse IP

- Système d'exploitation

- Pages visitées et requêtes

- Heure et jour de connexion

- Le recours à de tels fichiers nous permet d'améliorer notre service client et permet un accueil personnalisé de consommation

- Suivi des commandes

D. Description des fichiers témoins utilisés par le site 

Il s’agit principalement des informations suivantes :

· Système d’exploitation

· Pages visitées et requêtes

E. Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins « cookies », vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Cependant, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre responsabilité.

F. Partage des renseignements personnels

 « Bioverde » s’engage à ne pas vendre à des tiers ou commercialiser les renseignements personnels collectés. Il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

· Exécution des commandes aux fins de livraison (votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) afin d’établir le bon de livraison de votre commande auprès de notre transporteur;

· Les renseignements personnels sont partagés via PayPal ou Square dans  l’unique cas qu’une commande est passée via le site web et la plateforme de paiement PayPal ou Square.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y objecter au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».

G. ​Conservation des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels « Bioverde » conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés et mentionnés au point no. 10 A). 

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H. Hébergement des renseignements personnels

Notre site est hébergé par GoDaddy. Si vous souhaitez exercer n'importe lequel de vos droits, il vous est possible de contacter l’équipe responsable de la protection des données en communiquant par téléphone au service à la clientèle de GoDaddy au  1 (866) 938-1119 ou vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (« DPO») de GoDaddy et l’équipe dédiée qui soutient ce bureau en les contactant à privacy@godaddy.com. Cette boîte de réception est activement surveillée et gérée afin que GoDaddy puisse vous offrir une expérience en laquelle vous pouvez avoir confiance. Il vous est possible de vous référer à la page « Centre de sécurité » de GoDaddy afin d’obtenir des informations supplémentaires  https://ca.godaddy.com/fr/trust-center?isc=rp91115a

​I. Responsable du traitement des renseignements personnels

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels est « Bioverde »

« Bioverde » peut être contacté directement par courriel à l’adresse : info@bioverde.ca .  Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

​b) Le responsable du traitement des renseignements personnels 

« Bioverde » s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

​Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

​Dans le cas où la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité de vos renseignements personnels est compromise, « Bioverde »,  le responsable du traitement, s’engage à vous en informer par tout moyen.

J.  Droit d’opposition et de retrait 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le « droit d’opposition ». Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

​Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante : contacter BIOVERDE afin que l’on traite la demande de retrait. Il peut être contacté directement par courriel à l’adresse : info@bioverde.ca .

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K.  Droit d’accès, de rectification et de suppression 

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : écrire à « Bioverde » afin de traiter votre demande. « Bioverde » peut être contacté directement par courriel à l’adresse : info@bioverde.ca.

​L.  Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

​Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole      SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe

« Bioverde » s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsqu’on navigue sur Internet pour transmettre des renseignements personnels.

M. Condition de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment. « Bioverde » maintient le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

N. Acceptation de la politique de confidentialité

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

3. Législation 

« Bioverde » s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1; et/ou
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5; et/ou
• Code civil du Québec; et/ou
• Lois de la Province de Québec et du Canada