Politiques, termes et conditions



TERMES, POLITIQUES ET CONDITIONS. C’EST ICI!

​PRIX

Nous nous efforçons d’afficher nos prix les plus précis et les plus à jour sur le site web BIOVERDE.  Cependant, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les prix sans préavis. Les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens.


PAIEMENT

Nous acceptons PayPal et Square pour les transactions en ligne. Votre relevé PayPal indiquera PAYPAL * BIOVERDE ou votre relevé de carte de crédit indiquera Square * BIOVERDE. 


COMMENTAIRE & RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

En naviguant sur le site Web BIOVERDE, vous acceptez de ne pas distribuer ou partager de contenu provenant de notre site Web lorsque protégé par droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sauf si vous avez reçu Antérieurement l’autorisation écrite du propriétaire de ces droits.


​De plus, il est strictement interdit à tout utilisateur de la page Web BIOVERDE d’y insérer du contenu offensant, diffamatoire, obscène, tout virus et logiciel malveillant ayant pour but de nuire aux activités de BIOVERDE. Tout agissement par l’utilisateur concerné en lien avec ce qui précède pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT  LE STATUT  DE VOTRE COMMANDE 

​Reçue: Nous avons reçu votre commande et la traiterons à l’intérieur d’un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

En traitement: Nous fabriquons, emballons et préparons votre commande.

Expédiée par : Votre commande est en possession du transporteur et arrivera bientôt à l’adresse de livraison. Une fois expédié de notre installation, nous vous fournissons un numéro de suivi et vous pouvez l'utiliser dans le site Web de l'expéditeur pour voir où en est votre commande. Parfois, nous devons diviser votre commande en plusieurs paquets. Vous n'encourrez pas de frais d'expédition supplémentaires si cela se produit.

Annulée : Votre commande a été annulée par vous ou par nous. Si l'annulation de votre commande a été initiée par BIOVERDE, nous communiquerons avec vous.

POLITIQUE DE LIVRAISON

Les produits BIOVERDE sont généralement réalisés en petites quantités ou sur commande spéciale. Les commandes spéciales  nécessitent un délai de fabrication de 2 à 6 semaines (selon le produit fabriqué et la disponibilité des matières premières) et ce, afin de respecter l’ordre de présentation des commandes,  à moins que les produits soient disponibles en stock.  Les articles fabriqués par BIOVERDE sont destinés à un usage normal pour lequel le produit concerné a été conçu. BIOVERDE fait tout en son possible pour utiliser des matériaux d’emballage réutilisables, recyclables et/ou biodégradables. Nous réutilisons les emballages de nos fournisseurs. Réutilisez ces emballages à votre tour lors de commandes passées chez BIOVERDE. 


1. LIEU DE LIVRAISON

Les produits offerts sur la page Web BIOVERDE sont destinés, pour le moment,  à être livrés exclusivement au Canada. Actuellement, aucune livraison ne sera effectuée à l’extérieur du Canada.


2. TRANSPORTEURS, DÉLAI DE LIVRAISON  ET TARIFS

​​PUROLATOR

BIOVERDE utilise principalement les services du transporteur Purolator Express. Les tarifs utilisés avec le transporteur Purolator sont basés sur la dimension et le poids de votre colis ainsi que sur le lieu de livraison de votre colis. Les envois surdimensionnés sont sujets à des frais supplémentaires - notre politique est de communiquer avec un devis pour ces envois avant que votre commande ne soit terminée. A moins de circonstances spéciales, nous nous efforçons pour que votre colis soit livré par livraison Express à l’intérieur d’un délai de 2  jours ouvrables suivant la date de votre commande. Une signature sera toujours requise au moment de la livraison. 


Cependant, dans le contexte actuel du Covid-19, il n'est PAS OBLIGATOIRE de signer au moment de la livraison. Votre autorisation verbale auprès du livreur sera acceptée en remplacement de votre signature. Si vous souhaitez ne pas donner d'autorisation verbale au moment de la livraison, veuillez en informer BIOVERDE en laissant un message au moment de passer votre commande. 


POSTES CANADA

Il peut arriver que BIOVERDE utilise les services de Postes Canada. Les tarifs utilisés avec le transporteur Postes Canada sont basés sur la dimension et le poids ainsi que sur le lieu de livraison de votre colis. Certains articles peuvent être expédiés séparément et vous pouvez recevoir plusieurs envois. Les envois surdimensionnés sont sujets à des frais supplémentaires - notre politique est de communiquer avec un devis pour ces envois avant que votre commande ne soit terminée. A moins de circonstances spéciales, nous nous efforçons pour que votre colis soit livré à l’intérieur d’un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de fin de votre commande. Une signature sera toujours requise au moment de la livraison.


3. ARTICLES ENDOMMAGÉS LORS DE LA LIVRAISON

Tout emballage et article reçu endommagé au moment de la livraison doit être signalé immédiatement à BIOVERDE en communiquant à l’adresse courriel : info@bioverde.ca 


GARANTIE BIOVERDE

Compte tenu de la nature personnelle des produits de soins corporels fabriqués par BIOVERDE, nous ne pouvons accepter les retours de marchandises.  Cependant, BIOVERDE s’engage à  remplacer tout article reçu endommagé et signalé à BIOVERDE à l’intérieur d’un délai de 10 jours de calendrier suivant la date de livraison de l’article concerné. Veuillez communiquer à l’adresse courriel suivante : info@bioverde.ca  dans les 48 heures suivant la réception des marchandises commandées et reçues endommagées.


POUR TOUTE QUESTION OU POUR NOUS JOINDRE

Pour toute question ou pour nous joindre concernant votre achat ou votre commande, veuillez contacter BIOVERDE en écrivant votre message à l’adresse courriel : info@bioverde.ca  ou en contactant BIOVERDE par téléphone au 418-997-0350 et laisser votre message dans la boîte vocale prévue à cet effet.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s’applique au site Web BIOVERDE www.bioverde.ca. Le respect de votre vie privée est très important pour BIOVERDE, responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but de vous présenter la manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels, soit tout renseignement susceptible de vous identifier.


POURQUOI RECUEILLONS-NOUS CES INFORMATIONS ?

Nous collectons ces informations personnelles dans les buts suivants :

  • Pour fournir et faire fonctionner nos services ;
  • Pour développer, personnaliser et améliorer nos services, sur la  base des préférences, expériences et difficultés communes et personnelles      des visiteurs et des utilisateurs;
  • Pour fournir à nos utilisateurs une assistance clientèle et un support technique constants ;
  • Pour être en mesure de contacter nos visiteurs et utilisateurs avec  des notifications générales ou personnalisées relatives à nos services et  des messages promotionnels;
  • Pour encourager, parrainer et proposer certains concours,      événements et promotions, déterminer l’éligibilité des participants,  surveiller l’exécution, contacter les gagnants, décerner des prix et  gratifications;
  • Pour créer des données statistiques et d’autres informations      impersonnelles déductives que nous pouvons utiliser pour fournir et      améliorer nos services;
  • Pour améliorer nos techniques de sécurisation des données et de      prévention des fraudes ;
  • Pour nous conformer à toutes les lois et réglementations en      vigueur.


1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone/de télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits plus bas dans ce document, dans les sections « formulaires et modes de collecte » et suivantes.


 2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

 Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire de commande.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivis de commande
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web


3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Certaines informations sont recueillies par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.


a) Description des fichiers témoins utilisés par le site 

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes


b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Cependant, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre responsabilité.


4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou commercialiser les renseignements personnels collectés. Il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Exécution des commandes aux fins de livraison
  • Les renseignements personnels sont partagés via PayPal ou Square dans  l’unique cas qu’une commande est passée via le site web et la plateforme de paiement PayPal ou Square.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y objecter au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».


​5. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés.

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 Notre site est hébergé par GoDaddy. Si vous souhaitez exercer n'importe lequel de vos droits, il vous est possible de contacter l’équipe responsable de la protection des données en communiquant par téléphone au service à la clientèle de GoDaddy au  1 (866) 938-1119 ou vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (« DPO») de GoDaddy et l’équipe dédiée qui soutient ce bureau en les contactant à privacy@godaddy.com. Cette boîte de réception est activement surveillée et gérée afin que GoDaddy puisse vous offrir une expérience en laquelle vous pouvez avoir confiance. Il vous est possible de vous référer à la page « Centre de sécurité » de GoDaddy afin d’obtenir des informations supplémentaires https://ca.godaddy.com/fr/trust-center?isc=rp91115a


7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels est BIOVERDE. 

BIOVERDE peut être contacté directement par courriel à l’adresse : info@bioverde.ca ou en lui écrivant au : 85 rue St-Patrick, Shannon, Québec, Canada G3S 1H1 ou par téléphone en communiquant avec BIOVERDE au 418-997-0350.  Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.


b) Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

​Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.


​Dans le cas où la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.


8. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le « droit d’opposition ». Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

​Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante : contacter BIOVERDE afin que l’on traite la demande de retrait. Il peut être contacté directement par courriel à l’adresse : info@bioverde.ca  ou en lui écrivant au : 85 rue St-Patrick, Shannon, Québec, Canada G3S 1H1 ou par téléphone en communiquant avec BIOVERDE  au 418-997-0350.

9. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

 Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : écrire à BIOVERDE afin de traiter votre demande. Il peut être contacté directement par courriel à l’adresse : info@bioverde.ca  ou en lui écrivant au : 85 rue St-Patrick, Shannon, Québec, Canada G3S 1H1 ou par téléphone en communiquant avec BIOVERDE  au 418-997-0350.


10. SÉCURITÉ

 Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.


​Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe


Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, une part de risque est toujours présente lorsqu’on navigue sur Internet pour transmettre des renseignements personnels.


11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment.
Nous maintenons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.


12. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.


13. LÉGISLATION

 Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les      documents électroniques, LC 2000, c 5; et/ou
  • Code civil du Québec; et/ou
  • Lois de la Province de Québec et du Canada


Pour nous contacter: info@bioverde.ca , téléphone: 418-997-0350